Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.


1. Éditeur du site

Raison sociale : HEVENTS
Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
SIREN : 939 975 124
RCS : 939 975 124 R.C.S. Caen
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69939975124
Capital social : 1 500 €
Siège social :
Lieu-dit Le Manoir
6 rue de Teurteville
14710 Mandeville-en-Bessin – France
Email : contact@le-colombier.fr
Directeur de la publication : Le représentant légal de la société HEVENTS


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HEVENTS.


4. Responsabilité

HEVENTS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.


5. Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la conservation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.